Intervention de Patrice Gélard

Il a bien précisé qu'une procédure ne devait pas être employée à la place d'une autre, que la procédure civile ne devait pas être utilisée pour harceler le Président de la République. Par conséquent, l'immunité doit être pleine et entière, et non partielle.

J'estime d'ailleurs que le chef de l'État, si sa responsabilité civile était engagée et qu'il faisait la sourde oreille, manquerait alors aux devoirs de sa charge.