Intervention de Patrice Gélard

Il était nécessaire, à partir du moment où nous « constitutionnalisons », dans une certaine mesure, la jurisprudence de la Cour de cassation, de mettre en place une nouvelle procédure, l'ancienne devenant inapplicable. Cette nouvelle procédure exceptionnelle permet de sanctionner les manquements du Président de la République aux devoirs de sa charge qui rendent manifestement impossible l'exercice du mandat présidentiel.

Nous ne sommes plus en face d'une responsabilité pénale du chef de l'État. Pourtant, tout le monde semble réagir comme si c'était encore le cas ! Il s'agit d'une responsabilité politique qui peut être assimilée à celle du Premier ministre lorsqu'il est mis en cause lors du vote d'une motion de censure.

N'oubliez pas que nous sommes passés du septennat au quinquennat, ...