Intervention de Patrice Gélard

Il s'agissait donc de replacer la responsabilité du chef de l'État non plus dans le domaine de la responsabilité pénale mais dans celui de la responsabilité politique. C'est la raison pour laquelle il n'y a plus de commission d'instruction, comme cela existait avec le système de la Haute Cour de justice ; la quasi-juridiction qu'était la Haute Cour de justice est remplacée par la Haute Cour, c'est-à-dire le Parlement tout entier. L'évolution est considérable !

Mais il y a également une différence avec la motion de censure, qui sanctionne la politique gouvernementale.

Là, il s'agit de sanctionner un comportement manifestement incompatible avec les devoirs de la charge de Président de la République ; c'est d'une nature différente. Cela signifie qu'il y a des attitudes, qu'aucun Président de la République n'a d'ailleurs eues jusqu'à présent.