Intervention de Patrice Gélard

Il faudra tout de même traiter un jour cette question. Compte tenu de leur statut, les membres du Conseil constitutionnel doivent s'abstenir de toute action politique ; ils ne peuvent être élus ou prendre la parole sur des questions de politique en public.

Or, il n'est pas normal qu'un ancien Président de la République ne puisse ni s'exprimer ni se présenter à des élections. Ce dernier peut pourtant tout faire, comme l'a montré M. Valéry Giscard d'Estaing : se faire élire député, président de conseil régional, critiquer l'attitude des uns ou des autres sur la Constitution européenne...

Par conséquent, même si ce n'est pas le moment de le faire, il faudra corriger cette anomalie et engager un jour la réflexion sur le statut réel des anciens présidents de la République. La coutume veut que les anciens présidents bénéficient d'un certain nombre d'avantages ; cela ne figure pas dans la loi.