Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Modification du titre ix de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Le statut de membre du Conseil constitutionnel, de membre du Conseil constitutionnel à mi-temps, de membre du Conseil constitutionnel en vacance, etc. n'est pas normal non plus. Il faudra donc que cette question soit réglée un jour.

Mais la révision constitutionnelle dont nous discutons aujourd'hui concerne autre chose : la réforme de la haute trahison, de la Haute Cour de justice : ne mélangeons donc pas les genres ! Mais j'espère que, dans un avenir pas trop lointain, nous examinerons cette question du statut des anciens présidents de la République. Selon moi, la place normale d'un ancien président de la République est parmi nous !

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