Intervention de Roland du Luart

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 8 février 2007 :

À 9 heures 30 :

1° Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes ;

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n° 133, 2006-2007) ;

À 15 heures et le soir :

3° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

4° Suite de l'ordre du jour du matin.

Lundi 12 février 2007 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance (n° 154, 2006-2007) ;