Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution.
La parole est à M. le garde des sceaux.
