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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Roland du Luart, président :Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi constitutionnelle.
