Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 7.

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