Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendements 4 5
Roland du Luart, président :Les amendements n° 4 et 5 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
