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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 6
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
