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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 2
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Lecerf et Fauchon, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 68 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Le président, dont il est ainsi mis fin au mandat, ne peut siéger au Conseil constitutionnel.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
