Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 68 de la Constitution, remplacer les mots :
une des assemblées du Parlement
par les mots :
l'Assemblée nationale
et les mots :
à l'autre
par les mots :
au Sénat
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
