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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 68 de la Constitution :
La Haute Cour est présidée par le président du Sénat.
La parole est à M. Lecerf.
