Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Article unique, amendement 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 3 est retiré.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion