Intervention de Patrice Gélard

Le groupe UMP se félicite de l'adoption de ce texte.

Je ferai simplement deux remarques.

La première est que le travail n'est pas terminé. Nous devrons en effet adopter la loi organique, qui sera très importante puisqu'elle devra compléter le présent texte. Il faudra également, bien sûr, compléter le règlement du Sénat, en vertu de ce qui aura été décidé dans la loi organique.

Par ailleurs, s'agissant du statut futur du chef de l'État, je me félicite de ce que M. le garde des sceaux ait trouvé bonne l'idée, que M. Badinter a d'ailleurs reprise