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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Modification du titre ix de la constitution — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.
