Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou une proposition de loi portant simplification du code du travail.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 210, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
