Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 février 2007 à 21h30
Dépôt d'un avis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'ai reçu de Mme Bernadette Dupont un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (172, 2006-2007).

L'avis sera imprimé sous le n° 213 et distribué.

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