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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article additionnel avant le titre Ier, précédemment réservé.
