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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 décembre 2009 à 15h15
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 26
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Votre conviction n’est pas en cause, monsieur le haut-commissaire.
Quant à vous, cher collègue Demuynck, ne vous méprenez pas sur l’attitude de la commission des finances.
Certes, des promesses ont été formulées. Mais la commission des finances s’attache à réduire le plus possible le décalage entre l’annonce et la réalité, car le crédit politique en dépend.
Nous partageons votre impatience et nous nous demandons, comme vous, à quel moment cette proposition de loi sera enfin adoptée. Elle sera peut-être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de janvier. Peut-être ! Sauf si les députés votent ce texte conforme, ce qui n’est pas évident, il faudra ensuite qu’il revienne devant le Sénat, et vous savez bien que le calendrier est particulièrement chargé.
Vous nous dites, monsieur le haut-commissaire, que le coût moyen du service civique s’élève à 6 000 euros par volontaire sur six mois. Mais alors, 40 millions ne suffiront pas si le dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2010 et si le nombre de 10 000 volontaires est dépassé.
Ne vous méprenez pas : nous souhaitons que les chiffres soient clairs afin que la réalisation opérationnelle soit à la hauteur de l’annonce et des promesses.
Dans ces conditions, la commission des finances retire l’amendement n° II-26. Au fond, nous aurons ainsi pu faire le point sur un dispositif auquel nous sommes tous attachés.
