Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 décembre 2009 à 15h15
Loi de finances pour 2010 — Article 60, amendement 305

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° II-305, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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