Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, mes chers collègues, conformément à la décision prise par la conférence des présidents le 25 novembre dernier, nous examinerons demain après-midi, en séance publique, dans le cadre du débat sur les articles non rattachés du projet de loi de finances, les amendements de la commission des finances relatifs à la répartition des ressources des collectivités territoriales à partir de 2011.

Vous vous souvenez que nous avons voté, en première partie, un article 2 portant suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale. Nous étions convenus que ces dispositions applicables à 2010 relevaient de la première partie, mais qu’il était nécessaire de compléter l’exercice en seconde partie.

Les dispositions concernées consistent en trois amendements, n° II-199, II-200 et II-201, portant articles additionnels avant l’article 43, auxquels il faut ajouter l’amendement II-202, relatif aux ressources des chambres de commerce et d’industrie.

En application des dispositions de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, je propose que la discussion commune des sous-amendements affectant ces quatre amendements ne concerne que ceux d’entre eux qui viendront en concurrence avec les amendements eux-mêmes.

Nous avions déjà appliqué cette méthode en première partie. Il s’agit de faire en sorte que notre discussion soit ordonnée et compréhensible, et que chacun puisse pleinement mesurer les enjeux des dispositions que nous présenterons.