Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

La commission des finances maintient son amendement rectifié. Nous avons bien noté que vous rendriez compte mais, monsieur le haut-commissaire, c’est l’obligation de tous les ministres de rendre compte de leur gestion. Et le Parlement est dans son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.

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