Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Violences au sein des couples — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (proposition n° 118, rapport n° 228).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.
