Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Protection temporaire — Exception d'irrecevabilité
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 149 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de résolution européenne est rejetée.
