Intervention de Jacques Muller

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à défendre une nouvelle fois la proposition de création d'un outil essentiel à la mise en oeuvre des mesures de prévention : un observatoire national du comportement canin. Lorsque mes collègues du groupe socialiste, Verts et moi-même l'avions présentée en première lecture, cette proposition avait recueilli, chers collègues, l'unanimité de vos votes.

Cette disposition innovante a malheureusement été supprimée à l'Assemblée nationale, sous le bénéfice de deux arguments qui ne résistent pas à l'analyse.

Aux termes du premier argument, un tel observatoire ne saurait être créé avant la fin de la mission parlementaire sur le comportement canin, dont la constitution a été annoncée à l'Assemblée nationale. Cette motivation ne tient pas puisque le principe d'une telle mission parlementaire n'est pas contradictoire avec la création de notre observatoire national du comportement canin, ainsi que l'avait fait observer Mme Catherine Vautrin, rapporteur du projet de loi au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui avait manifesté son adhésion à notre proposition.

Elle avait en outre précisé qu'elle était convenue avec le Gouvernement de ce que cet observatoire ne commencerait à fonctionner qu'après l'achèvement des travaux de la mission parlementaire.

Par ailleurs, il a été avancé que la création d'un tel observatoire serait superflue, compte tenu, notamment, de la proposition de la création d'un fichier national canin.

Ce second argument nous incite à revenir au coeur de ce qui fonde la proposition de création de cet observatoire.

Elle a été initialement lancée par des professionnels du chien au cours d'une réunion qui s'est tenue à Paris, en juin 2007, sur l'initiative de l'association Zoopsy, un groupement de vétérinaires comportementalistes, et qui a rassemblé des experts de l'Ordre national des vétérinaires, de la Société protectrice des animaux, du Syndicat national des professionnels du chien et du chat, de la Société centrale canine et du Club français des amateurs de bull terrier, le CFABAS, que j'ai déjà mentionné tout à l'heure.

Tous ces intervenants ont abouti à la conclusion que la mise en place d'un tel observatoire était la condition de la mise en oeuvre, au vu des éléments collectés, de mesures efficaces et pérennes.

Cet organisme aurait pour mission de recueillir et de centraliser les données permettant de constituer une source d'information sur les cas d'agressions canines et leurs conséquences, de proposer des standards d'évaluation des morsures, de produire et de faire produire des analyses et des recherches sur l'évolution des comportements, de favoriser des campagnes de sensibilisation et de formation, notamment en direction des enfants, d'éclairer les pouvoirs publics et de formuler des recommandations et des propositions pour les réformes à venir en la matière.

Cet observatoire devrait avoir une composition interdisciplinaire et compter des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience au sein des administrations centrales, des services déconcentrés de l'État, des organisations professionnelles et des associations représentatives.

Chacun l'aura compris, et comme l'a rappelé Mme Vautrin à l'Assemblée nationale, l'objet de cet observatoire est bien plus large que le fichier central canin !

Mes chers collègues, compte tenu de ces considérations, je vous invite à maintenir notre position commune face à l'Assemblée nationale. Je vous engage, par conséquent, à adopter de nouveau la proposition de création de cet observatoire national du comportement canin : à l'instar de nombreux pays ayant mis en place avec succès de telles instances, nous pourrons ainsi engager le mouvement de baisse effective du nombre de morsures de chiens, baisse qu'attendent nos concitoyens.