Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 1er A

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Comme l'a dit notre collègue, il s'agit d'un amendement qui avait été adopté à l'unanimité par le Sénat. Depuis, deux événements sont advenus.

D'abord, l'Assemblée nationale a proposé de créer une mission parlementaire et a souhaité que cet observatoire soit mis en place après que cette mission aura rendu ses conclusions.

Ensuite, la création d'un fichier national canin aurait pour partie le même objet que l'observatoire.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. La commission des lois a souhaité entendre le Gouvernement et se ralliera à son avis, qu'elle espère positif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion