Intervention de Dominique Braye

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Ainsi que l'a très bien dit le rapporteur, cette précision est inutile et il convient donc de la supprimer.

Cela étant, il me paraît difficile de fixer par décret un barème de dangerosité des chiens. Madame le ministre, une circulaire déjà publiée et qui a été élaborée en concertation avec la profession, et donc les futurs évaluateurs, comporte un modèle de compte rendu d'évaluation très bien conçu. Les évaluateurs disposeront, en outre, d'un guide de conduite de l'évaluation et ils recevront une formation.

L'évaluation d'un animal ne consiste pas à remplir des petites cases. Cela n'a rien à voir avec, par exemple, le contrôle technique d'un véhicule. Il s'agit d'évaluer des êtres vivants, chacun d'entre eux étant différent des autres. Seul l'évaluateur peut y parvenir, grâce à sa connaissance des animaux.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement de suppression. Je voudrais aussi convaincre Mme le ministre de renoncer à l'élaboration d'un tel barème par décret.

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