Intervention de Jacques Muller

Comme en première lecture, nous tenons à insister sur la nécessité de mener des actions préventives au plus près du terrain, permettant de responsabiliser les détenteurs de chiens dangereux ou de chiens mordeurs. Dans cette perspective, les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance nous paraissent constituer un bon cadre.

En première lecture, M. le rapporteur a fait justement observer que le législateur ne pouvait dresser dans la loi la liste de tous les groupes de travail susceptibles d'être créés. Il est cependant loisible au législateur de préciser les missions des contrats locaux de sécurité et d'insister sur la priorité des politiques publiques qui doivent être conduites en leur sein ; il est même souhaitable qu'il le fasse.

Notre amendement se fonde sur une expérience intéressante menée à Grenoble. La municipalité a pris, en octobre 2007, un arrêté imposant aux détenteurs de chiens des catégories 1 et 2 une formation gratuite d'une demi-journée. Cette formation est dispensée par un éducateur canin engagé par la ville. Une telle démarche, proche de ce qui a été mis en oeuvre dans d'autres villes dans le monde, est de celles qui permettent de ne pas se focaliser sur des mesures répressives.