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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement tend, dans un souci de clarté, à rétablir l'article 2, qui a été adopté par le Sénat en première lecture mais a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.
Cet article prévoit l'obligation pour tout maître d'un chien de première ou deuxième catégorie de soumettre son chien à une évaluation comportementale et d'obtenir une décision d'aptitude.
Comme nous le verrons à l'article 2 A, évaluation comportementale et attestation d'aptitude deviennent des préalables à l'obtention du permis de détention.
La rédaction que nous proposons pour l'article 2 apporte toutefois deux précisions nouvelles.
En premier lieu, elle ne vise plus seulement les détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie mais également les propriétaires.
En second lieu, elle précise que l'évaluation comportementale peut être renouvelée dans des conditions définies par décret.
