Intervention de Dominique Braye

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 2

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Après l'argumentaire détaillé de M. le rapporteur, je me limiterai à formuler deux observations et une question.

Tout d'abord, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la formation des propriétaires de chiens sera très courte. Il faut donc reconnaître que l'attestation d'aptitude constitue plutôt, en fait, une attestation de suivi de la journée de formation.

Madame la ministre, j'appelle donc votre attention sur la nécessité de compléter l'information du grand public de façon que les gens prennent bien conscience du problème que constituent les chiens dangereux.

Ensuite, l'évaluation des chiens classés pourra être renouvelée dans des conditions qui seront fixées par décret. Cela ne signifie pas que la périodicité de cet examen doit être fixée par décret. C'est, me semble-t-il, à l'évaluateur de fixer la périodicité des évaluations. Si l'on peut attendre trois ans avant de revoir un chien très « gentil », il est impératif de pouvoir suivre tous les trois mois ou tous les six mois un chien qui est considéré comme dangereux. L'objectif, ne l'oublions pas, est de prévenir les risques liés à la dangerosité des chiens.

Enfin, madame la ministre, dans la mesure où la formation sera à la charge du propriétaire et qu'elle doit être accessible à tous, pouvez-vous nous donner des indications sur le coût de cette formation ?

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