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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 2 bis A
Dominique Braye, rapporteur pour avis :Après la présentation très complète de M. le rapporteur, je me limiterai à souligner la nécessité de communiquer au maire les résultats de l'évaluation comportementale, et non un simple justificatif, surtout si le maire a demandé cette évaluation afin de pouvoir statuer sur la délivrance ou non du permis de détention.
