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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 2 bis A, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Bien que la commission en comprenne les motivations, elle constate que cet amendement est incompatible avec son amendement n° 3.
J'ajoute que les dispositions prévues relèvent du domaine réglementaire.
La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
