Intervention de Dominique Braye

Je souscris sans réserve aux propos de M. le rapporteur.

Nous souhaitons que ne soient pas renouvelées les erreurs qui ont été commises en 1999. On avait alors multiplié les mesures contraignantes sans avoir les possibilités des les faire respecter. Il en est résulté des effets pervers.

Tout d'abord, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, les quatre cinquièmes des propriétaires de chiens catégorisés sont restés tranquillement en marge de la loi et ne se sont pas déclarés.

Ensuite, les contraintes prévues n'ont pas, bien au contraire, découragé certains comportements. Ainsi le nombre de rottweilers, race qui relève de la deuxième catégorie, a explosé depuis le vote de la loi de 1999, certaines personnes souhaitant précisément posséder un chien déclaré dangereux. Et nous avons assisté à la prolifération de chiens tout aussi dangereux que le rottweiler, voire plus, mais qui ne sont pas déclarés, le dogue argentin et le, par exemple.

Comme vous l'avez rappelé à juste titre, madame le ministre, on ne peut être coercitif que lorsqu'on est capable de contrôler, donc de réprimer.