Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 202, 2005-2006) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement par M. Roland Ries sur la proposition révisée du règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (n° E-2970).

Le rapport sera imprimé sous le n° 352 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 332, 2005-2006) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E-3025).

Le rapport sera imprimé sous le n° 353 et distribué.

J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n° 157, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 355 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (n° 201, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 356 et distribué.

J'ai reçu de MM. Henri Revol et Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 357 et distribué.

J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et distribué.