Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis longtemps la tradition française en matière de forces de sécurité s’appuie sur une dualité : d’un côté, des forces civiles, et, de l’autre, des forces militaires.

Cette dualité est sans doute au fondement de la pratique républicaine au regard de la sécurité intérieure, pratique à laquelle nous sommes particulièrement attachés, sachant que l’essentiel est, au fond, de protéger les droits des citoyens. Dès lors, il existe, sinon une séparation totale entre ces deux forces, du moins deux états d’esprit différents. Dans l’histoire récente, on peut évoquer l’action menée par la gendarmerie lors des événements de 1968, à un moment où les forces civiles étaient défaillantes, bloquées, voire absentes !

Nous craignons que, avec ce projet de loi, ce qui constitue le pilier essentiel de la stabilité républicaine se trouve légèrement altéré.

Être gendarme, ce n’est pas seulement une question de statut, c’est un état d’esprit, et nous devons d’autant plus veiller à le conserver, en posant des garde-fous, que les bases du recrutement des gendarmes ont considérablement évolué.

Nous craignons aussi que le lien historique de la gendarmerie avec la défense ne soit rompu. Certes, vous nous avez donné, monsieur le secrétaire d’État, un certain nombre d’assurances, mais n’y aura-t-il pas, au fil du temps, une véritable fusion avec la police ?

Une telle perspective serait en outre, sinon dangereuse, au moins inquiétante au regard de l’aménagement du territoire, étant entendu que, en particulier dans les zones rurales, la gendarmerie fait plus qu’assurer la sécurité.

Ce qui caractérise la gendarmerie, c’est son ancrage profond dans la République. C’est une des raisons pour lesquelles elle a noué des liens extrêmement étroits avec les élus ruraux, quelle que soit leur sensibilité. Je peux attester que, dans les zones rurales, que je connais bien – tout comme vous, d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État