Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voterai les conclusions de la CMP.

J’aimerais toutefois que le Gouvernement se penche sur la situation des gendarmes ultramarins, qui subissent une véritable discrimination : contrairement à leurs collègues métropolitains, ils ne peuvent choisir d’effectuer leur carrière dans leur région d’origine.

Le 3 février dernier, répondant à une question orale que j’avais posée, vous m’aviez rassurée, monsieur le secrétaire d’État, en affirmant que l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie allait donner satisfaction aux gendarmes de l’outre-mer. Cependant, l’arrêté d’application qui était alors déjà en cours d’élaboration n’a pas encore été publié. J’aimerais savoir s’il le sera bientôt, car je reçois tous les jours des courriers de gendarmes qui l’attendent avec impatience.