Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 22

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

C'est un amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion