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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour une troisième lecture après l’échec de la commission mixte paritaire – le premier depuis la dernière élection présidentielle ! –, au cours de laquelle les sept sénateurs se sont opposés aux sept députés.
