Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Lors du vote de cet amendement, nous nous abstiendrons, et nos collègues feront tout à l'heure valoir leurs arguments lors de l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ».

Nous reprenons à notre compte certains des arguments présentés par M. Dassault concernant les zones franches, sur lesquelles il y aurait d'ailleurs certainement beaucoup à dire, notamment concernant les périmètres qui ont été retenus à une certaine époque. Mais nous ne sommes pas là pour ouvrir ce débat...

En réalité, à la demande des banques, l'État a remonté le plafond des prêts, notamment celui des prêts à taux zéro, afin d'augmenter la solvabilité présumée des emprunteurs.

Il en résulte une moindre nécessité d'engagement de la part de l'emprunteur, ce qui lui permet de ne plus cotiser au FGAS, le Fonds de garantie de l'accession sociale, mais d'apporter simplement sa signature.

L'aide à l'accession à la propriété perd ainsi beaucoup du caractère social que l'on voulait lui donner. En fait, le Gouvernement « bricole une mesure » pour aider à la création d'entreprise dans les zones franches urbaines.

C'est un peu déshabiller Paul pour habiller Pierre. Cela ne fait pas une véritable politique !

Lors de la discussion de la mission « Enseignement et recherche », nous avons d'ailleurs amplement évoqué hier ces transferts de crédits, et le président de la commission des finances s'est souvent manifesté à cet égard.