Intervention de Anne-Marie Payet

Selon une enquête réalisée par l’institut IPSOS, une grande proportion des particuliers qui emploient un ou des salariés à domicile disent le faire pour répondre à un besoin essentiel.

Ils estiment que les dispositifs fiscaux jouent un rôle majeur dans leur décision d’employer. Un tiers d’entre eux envisagerait d’embaucher des salariés supplémentaires ou d’augmenter le nombre d’heures effectuées si ces avantages étaient majorés. Au contraire, s’ils étaient réduits, 37 % de ces particuliers déclarent qu’ils cesseraient d’employer ou de déclarer leur salarié.

Cependant, au-delà des menaces qui pèsent sur le secteur des services à la personne, la modification des dispositifs existants aurait des conséquences majeures sur la société française : elle remettrait en question tout à la fois le travail féminin, la solidarité intergénérationnelle et l’accompagnement de la dépendance.

Dans mon département, malgré la crise économique, le nombre de particuliers employeurs est en constante augmentation et il a même augmenté en moyenne, et j’insiste sur ce point, davantage que sur l’ensemble du territoire national. D’après les chiffres publiés au premier trimestre 2010 par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, les particuliers employeurs y sont au nombre de 27 310 au total.

Les particuliers employeurs représentent un ménage sur vingt et une personne âgée de plus de soixante ans sur dix. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les besoins vont probablement s’amplifier. L’activité qu’ils créent représente aujourd’hui près de 3, 9 millions d’heures travaillées et 30 millions d’euros de masse salariale nette.

Monsieur le président, mes chers collègues, supprimer cet avantage fiscal favorisera la montée en puissance du travail dissimulé, une régression du travail féminin, une hausse du taux de chômage.

Je vous demande donc de voter cet amendement visant à préserver les plus fragiles et les secteurs créateurs d’emplois, et de supprimer l’article 90.