Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons appris voilà quelques semaines que l’État n’assurerait pas le financement des contrats aidés non marchands – contrats uniques d’insertion, ou CUI, et contrats d’accompagnement dans l’emploi, ou CAE – jusqu’à la fin de l’année 2010, que ce soit dans le cadre d’un renouvellement ou dans le cadre de la création d’un contrat.

Les contrats engagés cette année, dont plusieurs arrivaient à terme entre octobre et décembre, se réduisent ainsi d’une durée possible de deux ans à un engagement de six mois.

Après avoir favorisé le recrutement sous contrat aidé de personnes sans emploi, le Gouvernement met fin, par sa décision, à la démarche d’insertion professionnelle dans laquelle étaient engagées les personnes recrutées, et à la politique volontariste d’appui au retour à l’emploi menée par leurs recruteurs auprès d’un public souvent en situation précaire.

Ce dispositif fixait au niveau national, en 2010, l’objectif de 400 000 contrats aidés non marchands, plan de relance compris, répartis par la suite par région puis par département. Le Cantal, par exemple, le département de notre excellent collègue Pierre Jarlier, prévoyait 1 317 contrats aidés. L’objectif est rempli à 96 % du point de vue annuel, et à 110 % du point de vue hebdomadaire.

Les contrats portant sur l’accompagnement d’enfants handicapés et les chantiers d’insertion ont finalement pu être renouvelés.

Vous en êtes conscients, cette situation met en difficulté de nombreuses personnes : seniors, jeunes, chômeurs.

De nouveaux contrats aidés pourront être conclus dès le 15 décembre pour l’année 2011 ; 340 000 contrats ont été inscrits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, soit une baisse de 10 % par rapport à l’année 2010, année exceptionnelle en raison du plan de relance. Cette diminution pourrait cependant être plus importante dans certains territoires.

Si la poursuite du dispositif des contrats aidés est une bonne chose, deux difficultés demeurent.

D’une part, après une interruption de trois mois du dispositif des contrats aidés, de nombreux contrats seront conclus dès sa reprise le 15 décembre ; l’enveloppe destinée au financement des contrats aidés risque donc d’être rapidement entamée, et des difficultés similaires pourraient se poser à la même période l’année prochaine.

D’autre part, les personnes embauchées dont le contrat aidé n’a pu être renouvelé ne pourront plus être éligibles au dispositif pour la conclusion des prochains contrats 2011. Ayant été embauchées durant six mois, elles ne répondront plus aux critères d’éligibilité – être chômeur de longue durée, bénéficiaire du RSA.

Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d’État, d’envisager la possibilité de réembaucher en contrat aidé pour 2011 les personnes qui n’ont pu être renouvelées en cette fin d’année 2010.

Par ailleurs, étant donné cette interruption de trois mois et l’engouement probable en faveur des contrats aidés dès la reprise du dispositif, il me paraît fondamental qu’un contingent supplémentaire de contrats aidés soit accordé aux régions qui ont fait l’objet d’un gel des financements des renouvellements et des créations de contrats.

J’ajoute que, dans l’Orne, 2 342 contrats aidés ont été conclus. L’objectif, qui était de 2 255, est donc réalisé à 103 %. Ces contrats sont très utiles pour les maires, les services hospitaliers, les associations, et il nous paraît impossible de ne pas faire perdurer ce dispositif.