Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Article 68 bis nouveau

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Certaines chambres d’agriculture baisseront peut-être le taux ! Cette décision relève de leur responsabilité.

À mon avis, il serait préférable de supprimer cet encadrement…

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