Intervention de Jean Arthuis

Mon cher collègue, nous nous inscrivons dans la continuité de notre réflexion. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, nous avons voté mercredi dernier dans la soirée un article d’équilibre qui portait le déficit à 117, 5 milliards d’euros.

Nous devons donc être attentifs à la situation des finances publiques. Cette contribution nous amène à reprendre un débat qui a eu lieu ici même l’an dernier.

Je voudrais dire au Gouvernement que nous voulons l’accompagner et l’aider dans sa tâche. Néanmoins, nous discernons quelques effets pervers de cette décision.

On nous dit, par exemple, que les entreprises qui participaient jusqu’à présent au financement de la scolarité des enfants d’expatriés ne le font plus du fait de cette prise en charge. Cette évolution, que l’on constate au lycée de New York, est préoccupante et doit nous obliger à une extrême vigilance.

À ce propos, nous avons eu un débat mardi dernier, lors de l’examen d’un amendement de Charles Revet, soutenu par Christian Cointat, à l’issue duquel nous avons considéré que des dispositions permettaient à des entreprises ayant leur siège en France de participer, par la voie du mécénat, au financement des établissements.

Soyons conscients que cette innovation, aussi intéressante soit-elle pour les familles, peut avoir certains effets pervers, et que la tension extrême sur les finances publiques nous obligera à réexaminer certaines des dispositions que nous avons prises.

Par ailleurs, lorsque des élèves français résidant à San Francisco fréquentent un lycée dont les frais de scolarité sont de 15 000 dollars par an, la prise en charge pèse lourd dans votre budget, monsieur le ministre !