Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

De ce fait, nous ne devons prendre d’engagement que sur des dépenses qui sont expertisées et dont nous pouvons contrôler raisonnablement l’évolution.

Or les écoles françaises à l’étranger sont, à quelques exceptions près, des écoles privées, qui sont soumises à des contraintes de fonctionnement extrêmement différentes des écoles françaises, contraintes sur lesquelles l’État français n’a aucune prise.

Ainsi, les coûts de scolarité augmentent sans que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger puisse les contrôler.

Notre devoir de parlementaires est de légiférer au plus tôt sur le principe d’un plafonnement des prises en charge, de façon que le niveau de ce plafonnement puisse être fixé à la fin de l’été et être applicable dès la rentrée de 2010. Si nous ne prenons pas dès maintenant cet engagement de principe, le plafonnement ne pourra intervenir qu’à la rentrée de 2011. D’ici là, les dépenses auront continué de filer et de déséquilibrer tout le système au profit d’environ 8 000 élèves et au détriment de 200 000 autres.

Dans l’intérêt à la fois du contribuable français et de la majorité des élèves du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, je voterai donc, avec mon groupe, pour le principe du plafonnement.