Intervention de Jean Arthuis

Nous venons de vivre un débat tout à fait intéressant et il faut vous remercier de l’avoir rendu possible, monsieur le ministre, car, si vous aviez purgé le texte à l’Assemblée nationale, je ne suis pas sûr qu’Adrien Gouteyron aurait demandé que ce point soit à nouveau évoqué.

Mais, le compte n’y étant manifestement pas, il fallait revenir sur cette question et rétablir des crédits. Le débat a donc eu lieu et nos analyses convergent, me semble-t-il, pour dire que nous ne pouvons pas laisser ce dispositif flamber comme aujourd’hui. Il s’agit non pas de remettre en cause le principe d’une participation, mais de la plafonner, et il n’est pas question de prendre en compte le revenu des intéressés. À cet égard, les Français de l’étranger qui acquièrent leurs revenus à l’étranger y déclarent en général leurs revenus et paient leurs impôts dans leur pays de résidence. Et dans certains États, notamment à New York, les frais de scolarité sont déduits du montant du revenu imposable.