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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 51, amendements 3 57
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il s’agit d’une situation dont certains effets collatéraux n’ont pas vraiment été analysés. Il est donc urgent de revoir ces dispositions.
Le vote par le Sénat de l’amendement n° II-3 rectifié de la commission des finances permettrait de poser un jalon en vue d’engager la procédure ; mais, sur le fond, je n’ai entendu que des propos très convergents, et Gérard Longuet a eu raison de dire que l’amendement n° II-57 rectifié de Robert del Picchia n’était pas en contradiction avec l’amendement n° II-3 rectifié.
