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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 98
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-98, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-57 rectifié, présenté par MM. del Picchia, Cointat, Duvernois, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
