Intervention de François Trucy

S’agissant des aléas déjà évoqués, je rappellerai que les ressources exceptionnelles prévues pour 2010 sont de 1, 3 milliard d’euros, se décomposant en 600 millions d’euros pour les ressources hertziennes et 700 millions d’euros pour les ressources immobilières.

Comme vous le savez, les montants prévus pour 2009 étaient de 600 millions d’euros pour les ressources hertziennes et de 1 milliard d’euros pour les ressources immobilières. En 2009, aucune ressource hertzienne ne sera perçue, faute de ventes, et les ressources immobilières devraient être à peine supérieures à 400 millions d’euros.

Par ailleurs, si l’on considère l’ensemble de la période 2009-2014, on ne peut exclure que le montant global des ressources exceptionnelles soit inférieur aux montants prévus.

Cependant, dans le pire des cas, sur les 3, 5 milliards d’euros environ de ressources exceptionnelles prévues d’ici à 2014, combien pourraient manquer ? Personne n’en sait rien évidemment, mais une moins-value de 1 milliard d’euros serait déjà considérable. Pourtant, elle ne correspondrait qu’à 0, 5 % de l’ensemble des ressources prévues sur la période. Il ne faut donc pas créer de vaine polémique sur ce chapitre.

Il convient de citer un autre aléa, la faible inflation et les modalités d’indexation de la loi de programmation militaire.

Notre collègue François Trucy… – évidemment, c’est M. Guéné qui parle ! C’est le renvoi de l’ascenseur d’un rapporteur à l’autre, ce qui témoigne de leur cohésion en quelque sorte !